Mme Armelle Daumas, administratrice civile hors classe, directrice de projet, responsable de la mission « Appui au patrimoine immatériel de l'Etat », reçoit délégation de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la valorisation des actifs immatériels des personnes publiques et à la gestion des portefeuilles de marques.
Mme Noémi Drouin, agent contractuel, chef du pôle juridique de la mission APIE reçoit délégation de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au pôle juridique et notamment à la gestion des portefeuilles de marques.
Mme Charlotte Le Balch, agent contractuel, adjointe du chef de pôle du pôle juridique, reçoit délégation de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, pour signer tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des portefeuilles de marques.