Par arrêté de la ministre de la culture en date du 1er septembre 2020, la société Rhenus Office Systems France (39, rue Jean-de-Becker-Remy-Aubevoye, 27940 Le Val d'Hazey) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier, au sein de son site du Val d'Hazey (39, rue Jean-de-Becker-Remy-Aubevoye, 27940 Le Val d'Hazey), jusqu'au 25 janvier 2023.
En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Est abrogé l'arrêté ministériel du 10 janvier 2018 (NOR : MICC1801704A), portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques.