Arrêté du 1er septembre 2020

Article 2

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Article 2

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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Déclaration des infirmiers pour le contrôle de dispositifs médicaux

Résumé. Les structures doivent déclarer les infirmiers volontaires pour contrôler des dispositifs médicaux à l'aide de télémédecine.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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