Arrêté du 1er septembre 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur un protocole médical

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un protocole médical.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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