Arrêté du 1er septembre 2016

Article 6

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Article 6

Les données à caractère personnel traitées sont issues :

  • du traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatives aux personnes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune, dénommé ISF-IR ;
  • du fichier permanent des occurrences de traitement des émissions provenant du traitement impôt sur le revenu ;
  • du traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé Sirius Part.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2016

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Sources de données pour le traitement automatisé ISF-IR

Résumé. L'article décrit les sources de données utilisées pour un traitement automatisé concernant les personnes redevables de l'impôt sur la fortune.

Les données à caractère personnel traitées sont issues :

  • du traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatives aux personnes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune, dénommé ISF-IR ;
  • du fichier permanent des occurrences de traitement des émissions provenant du traitement impôt sur le revenu ;
  • du traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé Sirius Part.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2016

Source : Légifrance