En vigueur depuis le 2 novembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sources de données pour le traitement automatisé ISF-IR
Résumé. L'article décrit les sources de données utilisées pour un traitement automatisé concernant les personnes redevables de l'impôt sur la fortune.
Les données à caractère personnel traitées sont issues :
- du traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatives aux personnes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune, dénommé ISF-IR ;
- du fichier permanent des occurrences de traitement des émissions provenant du traitement impôt sur le revenu ;
- du traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé Sirius Part.