JORF n°0255 du 1 novembre 2016

Article 6

Article 6

Les données à caractère personnel traitées sont issues :

- du traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatives aux personnes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune, dénommé ISF-IR ;
- du fichier permanent des occurrences de traitement des émissions provenant du traitement impôt sur le revenu ;
- du traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé Sirius Part.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel traitées sont issues :

- du traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatives aux personnes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune, dénommé ISF-IR ;

- du fichier permanent des occurrences de traitement des émissions provenant du traitement impôt sur le revenu ;

- du traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé Sirius Part.