Arrêté du 1er septembre 2016

Article 1

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Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Statistiques Sirius Part est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2016

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Création d'un système de gestion de données personnelles

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les données personnelles est créé par l'administration fiscale.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Statistiques Sirius Part est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2016

Source : Légifrance