JORF n°0213 du 13 septembre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er septembre 2016, M. Olivier SIVIEUDE, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er septembre 2016, M. Olivier SIVIEUDE, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.