ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 33

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Article 33

Le jury de l'examen d'aptitude, nommé par le directeur du service de l'énergie opérationnelle, comprend :

  • un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
  • un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, vice-président ;
  • un ingénieur en chef de 1re classe des essences.

En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'empêchement lors du déroulement du concours, le ou les membres absents ne peuvent pas être remplacés et le jury conserve sa formation sans être complet.
Les membres du jury ont voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Composition et fonctionnement du jury pour le recrutement d'ingénieurs en chef

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un examen de recrutement d'ingénieurs en chef, avec des règles de remplacement en cas d'empêchement.

Le jury de l'examen d'aptitude, nommé par le directeur du service de l'énergie opérationnelle, comprend :

  • un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
  • un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, vice-président ;
  • un ingénieur en chef de 1re classe des essences.

En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'empêchement lors du déroulement du concours, le ou les membres absents ne peuvent pas être remplacés et le jury conserve sa formation sans être complet.
Les membres du jury ont voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Remplacement du service des essences des armées

En résumé. La composition du jury de l'examen d'aptitude a été modifiée pour refléter le changement de nom du service concerné, passant des 'essences des armées' à l'énergie opérationnelle.

En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance