JORF n°0212 du 13 septembre 2015

Article 33

Article 33

Le jury de l'examen d'aptitude, nommé par le directeur central du service des essences des armées, comprend :

- un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
- un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, vice-président ;
- un ingénieur en chef de 1re classe des essences.

En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'empêchement lors du déroulement du concours, le ou les membres absents ne peuvent pas être remplacés et le jury conserve sa formation sans être complet.
Les membres du jury ont voix délibérative.


Historique des versions

Version 1

Le jury de l'examen d'aptitude, nommé par le directeur central du service des essences des armées, comprend :

- un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;

- un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, vice-président ;

- un ingénieur en chef de 1re classe des essences.

En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'empêchement lors du déroulement du concours, le ou les membres absents ne peuvent pas être remplacés et le jury conserve sa formation sans être complet.

Les membres du jury ont voix délibérative.