ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 32

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Article 32

La responsabilité de l'organisation de l'examen d'aptitude incombe au directeur du service de l'énergie opérationnelle qui :

  • convoque individuellement les candidats pour leur entretien avec le jury ;
  • recueille les décisions formulées par le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Organisation de l'examen d'aptitude pour ingénieur en chef

Résumé. Le directeur du service de l'énergie opérationnelle organise l'examen d'aptitude pour devenir ingénieur en chef de 2e classe, en convoquant les candidats et recueillant les décisions du jury.

La responsabilité de l'organisation de l'examen d'aptitude incombe au directeur du service de l'énergie opérationnelle qui :

  • convoque individuellement les candidats pour leur entretien avec le jury ;
  • recueille les décisions formulées par le jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Remplacement du service des essences des armées

En résumé. La responsabilité de l'organisation de l'examen d'aptitude est transférée du directeur central du service des essences des armées au directeur du service de l'énergie opérationnelle.

En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance