ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 6

Créé le 14 septembre 2015

L'organisation pour l'exécution du concours comporte :
I. - Une commission de surveillance composée de trois officiers et présidée par un officier supérieur.
II. - Les commandants de formation administrative mentionnés à l'article 4 chargés :

  • de l'organisation matérielle du centre d'épreuves ;
  • de la désignation des membres de la commission de surveillance.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2015