ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Chapitre Ier : Le concours sur épreuves

Créé le 14 septembre 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur du service de l'énergie opérationnelle, qui :

  • désigne le centre d'épreuves et les commandants de formation administrative concernés ;
  • convoque individuellement les candidats ;
  • met en place les sujets des épreuves écrites choisis par le président du jury dont il garantit le secret ;
  • fait exécuter la correction des épreuves écrites en garantissant l'anonymat des copies ;
  • recueille les décisions formulées par le jury.

Créé le 14 septembre 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le jury, nommé par le directeur du service de l'énergie opérationnelle, comprend :

  • un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
  • un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, vice-président ;
  • un ingénieur militaire des essences des grades d'ingénieur en chef de 1re ou de 2e classe ;
  • deux professeurs de l'IFP School ;
  • un psychologue du service de santé des armées.

Les membres du jury ont voix délibérative.
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'empêchement lors du déroulement du concours, le ou les membres absents ne peuvent pas être remplacés et le jury conserve sa formation sans être complet.

Créé le 14 septembre 2015

L'organisation pour l'exécution du concours comporte :
I. - Une commission de surveillance composée de trois officiers et présidée par un officier supérieur.
II. - Les commandants de formation administrative mentionnés à l'article 4 chargés :

  • de l'organisation matérielle du centre d'épreuves ;
  • de la désignation des membres de la commission de surveillance.

Créé le 14 septembre 2015

Admissibilité.
Le concours comporte les épreuves écrites obligatoires d'admissibilité définies à l'annexe I. Ces épreuves sont notées de zéro à vingt et peuvent comporter des demi-points.

Créé le 14 septembre 2015

Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves écrites est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury.
Tout candidat qui se présente après l'heure fixée pour le début d'une épreuve écrite est admis à composer pour cette épreuve et à poursuivre le concours, sous réserve de faire la preuve avant le début des épreuves d'admission d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury.
En cas de retard non justifié dans les conditions fixées à l'alinéa précédent ou en cas de retard à plus d'une épreuve écrite, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury.

Créé le 14 septembre 2015

Tout candidat troublant l'ordre dans le déroulement d'une épreuve écrite est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury.
Tout candidat convaincu de fraude dans le déroulement d'une épreuve écrite est exclu du concours sur décision du président du jury et perd le droit de se représenter au concours.
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury.

Créé le 14 septembre 2015

Les décisions du président du jury mentionnées aux articles 8 et 9 sont immédiatement applicables et sont notifiées aux candidats dans les meilleurs délais.

Créé le 14 septembre 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites, le jury :

  • établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;
  • fixe le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles ;
  • établit la liste nominative, par ordre alphabétique, des candidats admissibles.

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle assure la publication de la liste au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 7 sur 20 à l'une des épreuves sont éliminés, et ce même s'ils disposent d'un nombre de points suffisant pour être admissible.

Créé le 14 septembre 2015

Admission.
Le concours comporte les épreuves orales obligatoires d'admission définies à l'annexe I.
Ces épreuves sont notées de zéro à vingt et peuvent comporter des demi-points.

Créé le 14 septembre 2015

Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves orales d'admission, est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury.
Le candidat qui se présente après l'heure de convocation et qui parvient à justifier de son retard ou de son empêchement peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves orales. En cas contraire, il est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury.
En cas de retard à plus d'une épreuve orale, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury.
Tout candidat convaincu de fraude est exclu du concours sur décision du président du jury et ne peut se représenter audit concours.
Les décisions prises par le président du jury en application des alinéas précédents sont immédiatement applicables et sont notifiées aux candidats dans les meilleurs délais.

Créé le 14 septembre 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury décide, compte tenu des résultats obtenus par chacun d'eux aux épreuves d'admissibilité et d'admission, de la liste principale et de la liste complémentaire.
Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 7 sur 20 à l'une des épreuves ne peuvent pas figurer sur les listes de classement.
Les candidats qui obtiennent la même moyenne générale sont départagés par le nombre de points obtenu aux seules épreuves orales d'admission.
Le président du jury transmet au directeur du service de l'énergie opérationnelle la liste des candidats admis et la liste complémentaire, classées par ordre de mérite, accompagnées d'un rapport relatant les conditions dans lesquelles se sont déroulées les épreuves.

Créé le 14 septembre 2015

Conformément aux décisions du jury, les listes principale et complémentaire des candidats admis sont établies par ordre de mérite et publiées par arrêté du ministre de la défense au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2015

Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15