ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruyères » (zone spéciale de conservation FR 2100344) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Velles, Voisey.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2015

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Protection d'un site Natura 2000 en Haute-Marne

Résumé. Un espace naturel dans la Haute-Marne est protégé pour préserver les ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruyères.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruyères » (zone spéciale de conservation FR 2100344) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Velles, Voisey.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2015

Source : Légifrance