ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 6

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Article 6

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Liste des données personnelles enregistrées) sont conservées dans le traitement à compter de leur renseignement par l'usager jusqu'à la fin de l'année scolaire en base active et pour une durée de cinq ans à compter de la dernière démarche de l'étudiant sur la plate-forme en base d'archives intermédiaires.
Les traces des accès et consultations, des créations et des modifications des données du traitement sont conservées pour une durée de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2015

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Durée de conservation des données personnelles d'étudiants étrangers

Résumé. Les informations personnelles des étudiants étrangers sont conservées pendant un an après la fin de l'année scolaire, puis archivées pendant cinq ans.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Liste des données personnelles enregistrées) sont conservées dans le traitement à compter de leur renseignement par l'usager jusqu'à la fin de l'année scolaire en base active et pour une durée de cinq ans à compter de la dernière démarche de l'étudiant sur la plate-forme en base d'archives intermédiaires.
Les traces des accès et consultations, des créations et des modifications des données du traitement sont conservées pour une durée de six mois.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2015

Source : Légifrance