En vigueur depuis le 12 septembre 2015
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Durée de conservation des données personnelles d'étudiants étrangers
Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Liste des données personnelles enregistrées) sont conservées dans le traitement à compter de leur renseignement par l'usager jusqu'à la fin de l'année scolaire en base active et pour une durée de cinq ans à compter de la dernière démarche de l'étudiant sur la plate-forme en base d'archives intermédiaires.
Les traces des accès et consultations, des créations et des modifications des données du traitement sont conservées pour une durée de six mois.