ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 2

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Etat civil :
a) Nom ;
b) Prénom ;
c) Adresse ;
d) Photographie ;
e) Date et lieu de naissance ;
f) Sexe ;
g) Nationalité ;
2° Situation familiale ;
3° Parcours universitaire et professionnel :
a) Biographie ;
b) Scolarité et formation ;
c) Diplôme ;
d) Distinctions ;
e) Situation professionnelle ;
4° Les données d'accès, de consultation, de création et de modification des données du traitement.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2015

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Liste des données personnelles pour 'Etudes en France'

Résumé. L'arrêté liste les types de données personnelles enregistrées pour le traitement 'Etudes en France', comme l'état civil, la situation familiale et le parcours universitaire.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Etat civil :
a) Nom ;
b) Prénom ;
c) Adresse ;
d) Photographie ;
e) Date et lieu de naissance ;
f) Sexe ;
g) Nationalité ;
2° Situation familiale ;
3° Parcours universitaire et professionnel :
a) Biographie ;
b) Scolarité et formation ;
c) Diplôme ;
d) Distinctions ;
e) Situation professionnelle ;
4° Les données d'accès, de consultation, de création et de modification des données du traitement.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2015

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