JORF n°0210 du 11 septembre 2015

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Etat civil :
a) Nom ;
b) Prénom ;
c) Adresse ;
d) Photographie ;
e) Date et lieu de naissance ;
f) Sexe ;
g) Nationalité ;
2° Situation familiale ;
3° Parcours universitaire et professionnel :
a) Biographie ;
b) Scolarité et formation ;
c) Diplôme ;
d) Distinctions ;
e) Situation professionnelle ;
4° Les données d'accès, de consultation, de création et de modification des données du traitement.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

1° Etat civil :

a) Nom ;

b) Prénom ;

c) Adresse ;

d) Photographie ;

e) Date et lieu de naissance ;

f) Sexe ;

g) Nationalité ;

2° Situation familiale ;

3° Parcours universitaire et professionnel :

a) Biographie ;

b) Scolarité et formation ;

c) Diplôme ;

d) Distinctions ;

e) Situation professionnelle ;

4° Les données d'accès, de consultation, de création et de modification des données du traitement.