ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 1997

Art. 10 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une possibilité d'épreuves orales à distance pour les candidats résidant en outre-mer

Résumé. L'administration peut organiser des épreuves orales d'admission à distance pour les candidats résidant en outre-mer, avec des garanties techniques et de sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 1997Art. 10 bis
- Arrêté du 3 mars 1997
Art. 10 bis

Historique des versions

Source : Légifrance