ARRÊTÉ du 1er septembre 2014

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté s'applique à partir de l'entrée en formation de la 19e promotion de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la formation des conseillers pénitentiaires

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour la formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.

Le présent arrêté s'applique à partir de l'entrée en formation de la 19e promotion de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance