Au titre II, chapitre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique D « Orthèses élastiques de contention des membres », sont radiés la rubrique 5 « Orthèses tubulaires de contention » et les produits suivants :

| CODE | LIBELLÉ | |--------|---------------------------------------------------------------------------------| |201D07.1|Orthèse tubulaire de contention sans talon et à pied ouvert, INNOTHERA, TUBULCUS.| |201D07.2| Orthèse tubulaire de contention, INNOTHERA, TUBULCUS (le coffret). |