Périmé12 juillet 2013
Créé le 25 octobre 2012 · Périmé le 12 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des aides financières pour les élèves et étudiants
Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants à partir de septembre 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.