JORF n°0248 du 24 octobre 2012

Article 1

Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2012, les aides complétaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2012, à :
85 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
171 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
85 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
52 euros par trimestre par les externes ;
686 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 371 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2012, les aides complétaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2012, à :

85 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

171 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;

85 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;

52 euros par trimestre par les externes ;

686 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

1 371 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.