Arrêté du 1er septembre 2011

Article 3

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Article 3

Ces dispositions sont applicables à toute opération sélectionnée à compter de la date de publication du présent arrêté, sans considération de son coût total éligible ou du montant de la participation communautaire.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Application des règles aux opérations sélectionnées

Résumé. Les règles s'appliquent à toutes les opérations choisies après la publication de cet arrêté, sans tenir compte du coût total ou de l'aide communautaire.

Ces dispositions sont applicables à toute opération sélectionnée à compter de la date de publication du présent arrêté, sans considération de son coût total éligible ou du montant de la participation communautaire.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Source : Légifrance