Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2011,

Arrête :

Fait le 1er septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de formation

et de qualification de la délégation générale

à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Landour