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Création du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 1
1 version
1 modifié
portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 2 octobre 2011
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation
et de qualification de la délégation générale
à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Landour