Arrêté du 1er septembre 2011

Article 1

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Article 1

La trésorerie de l'OPH grenoblois-ACTIS est supprimée (Isère).

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Suppression de la trésorerie de l'OPH grenoblois-ACTIS

Résumé. Un arrêté supprime la trésorerie de l'OPH grenoblois-ACTIS en Isère.

La trésorerie de l'OPH grenoblois-ACTIS est supprimée (Isère).

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

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