Créé le 1 avril 2012
La trésorerie de l'OPH grenoblois-ACTIS est supprimée (Isère).
Arrêté du 1er septembre 2011
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012
Créé le 1 avril 2012
La trésorerie de l'OPH grenoblois-ACTIS est supprimée (Isère).
En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012