En vigueur depuis le 1 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la trésorerie de l'OPH grenoblois-ACTIS
Résumé. Un arrêté supprime la trésorerie de l'OPH grenoblois-ACTIS en Isère.
La trésorerie de l'OPH grenoblois-ACTIS est supprimée (Isère).