Arrêté du 1er septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2010

Art. 1

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Modification des postes éligibles pour le poste de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de fonctionnaires éligibles au poste de conseiller d'administration de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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