Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes éligibles pour le poste de conseiller d'administration
Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de fonctionnaires éligibles au poste de conseiller d'administration de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :