Abrogé4 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2011 - art. 1 (M)
Créé le 10 octobre 2010 · Abrogé le 4 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des aides financières pour les élèves et étudiants
Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants à partir de septembre 2010.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.