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Arrêté du 1er septembre 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 octobre 2010 · Abrogé le 4 novembre 2011

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Fixation des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants à partir de septembre 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 octobre 2010 au jeudi 3 novembre 2011

Source : Légifrance