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Arrêté du 1er septembre 2010

fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Abrogé4 novembre 2011
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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,

Arrête :

Créé le 10 octobre 2010 · Abrogé le 4 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Les aides complémentaires pour les élèves et étudiants sont ajustées chaque année en fonction de l'inflation.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2010, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2010, à :
82 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaires ;
164 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
82 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
50 euros par trimestre pour les externes ;
659 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 318 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Créé le 10 octobre 2010 · Abrogé le 4 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants à partir de septembre 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le président de la mission

interministérielle aux rapatriés,

R. Bachy

Abrogé depuis le vendredi 4 novembre 2011

En vigueur du dimanche 10 octobre 2010 au jeudi 3 novembre 2011

Arrêté du 1er septembre 2010
Article 1
Article 2