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Arrêté du 1er septembre 2010

Article 1

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Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2010, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2010, à :
82 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaires ;
164 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
82 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
50 euros par trimestre pour les externes ;
659 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 318 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 octobre 2010 · Abrogé le 4 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Les aides complémentaires pour les élèves et étudiants sont ajustées chaque année en fonction de l'inflation.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2010, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2010, à :
82 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaires ;
164 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
82 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
50 euros par trimestre pour les externes ;
659 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 318 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 octobre 2010 au jeudi 3 novembre 2011

Source : Légifrance