Arrêté du 1er septembre 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2009

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Fixation des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants à partir du 1er septembre 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2009

Source : Légifrance