En vigueur depuis le 23 septembre 2009
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Accès aux données du SIV par certains agents
Les agents de l'Agence nationale des titres sécurisés individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur de l'agence sont destinataires des données à caractère personnel enregistrées dans le système d'information décisionnel du système d'immatriculation des véhicules dans le cadre de leur mission d'administration générale de ce traitement.