Arrêté du 1er septembre 2009

Article 3

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Article 3

Les agents de l'Agence nationale des titres sécurisés individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur de l'agence sont destinataires des données à caractère personnel enregistrées dans le système d'information décisionnel du système d'immatriculation des véhicules dans le cadre de leur mission d'administration générale de ce traitement.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2009

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Accès aux données du SIV par certains agents

Résumé. Certains agents de l'Agence nationale des titres sécurisés peuvent accéder aux données du système d'immatriculation des véhicules pour les gérer.

Les agents de l'Agence nationale des titres sécurisés individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur de l'agence sont destinataires des données à caractère personnel enregistrées dans le système d'information décisionnel du système d'immatriculation des véhicules dans le cadre de leur mission d'administration générale de ce traitement.

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2009

Source : Légifrance