Arrêté du 1er septembre 2009

Article 2

Créé le 18 septembre 2009 · En vigueur depuis le 16 décembre 2009

Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009art. 6 (Ab)

Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du vendredi 18 septembre 2009 au mardi 15 décembre 2009

Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.