Arrêté du 1er septembre 2009

Article 1

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Article 1

La liste des communes situées dans les territoires où la majorité des actifs résident et travaillent relevant des zones de restructuration de la défense mentionnées au 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi du 4 février 1995 susvisée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la liste des communes visées au 2° du 3 ter de ce même article ainsi que l'année au titre de laquelle ces communes sont reconnues sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2009

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Liste des communes aidées après la fermeture de bases militaires

Résumé. L'arrêté liste les communes touchées par la fermeture de bases militaires et qui bénéficient d'aides pour se redynamiser.

La liste des communes situées dans les territoires où la majorité des actifs résident et travaillent relevant des zones de restructuration de la défense mentionnées au 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi du 4 février 1995 susvisée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la liste des communes visées au 2° du 3 ter de ce même article ainsi que l'année au titre de laquelle ces communes sont reconnues sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2009

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