Arrêté du 1er septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Publication d'un arrêté fixant les aides scolaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants à partir du 1er septembre 2008.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance