En vigueur depuis le 23 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les aides scolaires
Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants à partir du 1er septembre 2008.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.