Arrêté du 1er septembre 2008

Article 1

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Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2008, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2008, à :
81 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
161 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
81 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
49 euros par trimestre pour les externes ;
648 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 296 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Mise à jour des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants sont mis à jour en septembre 2008, en fonction de l'évolution des prix.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2008, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2008, à :
81 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
161 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
81 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
49 euros par trimestre pour les externes ;
648 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 296 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance