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Arrêté du 1er septembre 2008

fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants sont mis à jour en septembre 2008, en fonction de l'évolution des prix.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2008, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2008, à :
81 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
161 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
81 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
49 euros par trimestre pour les externes ;
648 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 296 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 23 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté fixant les aides scolaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants à partir du 1er septembre 2008.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le président de la mission

interministérielle aux rapatriés,

R. Bachy

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Arrêté du 1er septembre 2008
Article 1
Article 2