La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation 2007-21 du conseil de l'hospitalisation en date du 11 décembre 2007,
Arrêtent :
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ | |---------------------------------|-------------------------------------------|------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 7.|3477412, 3444536, 3403804, 3419774, 3409735|Défibrillateur cardiaque implantable|
1 version
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
1 version
Fait à Paris, le 1er septembre 2008.
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement du sous-directeur
des affaires financières :
L'adjoint au sous-directeur
des affaires financières,
J.-C. Delnatte
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant