Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « A. Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (sclasse) IB, c) Coussins en mousse et gel », dans la rubrique : « ASKLE », la nomenclature du code 1244260 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1244260|Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ASKLE, GELTOP.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― dimensions : 40 cm × 40 cm × 5,5 cm ;
― dimensions : 43 cm × 44 cm × 5,5 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2011.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.