JORF n°0206 du 4 septembre 2008

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « A. Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (sclasse) IB, c) Coussins en mousse et gel », dans la rubrique : « ASKLE », la nomenclature du code 1244260 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1244260|Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ASKLE, GELTOP.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― dimensions : 40 cm × 40 cm × 5,5 cm ;
― dimensions : 43 cm × 44 cm × 5,5 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2011.|


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « A. Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (sclasse) IB, c) Coussins en mousse et gel », dans la rubrique : « ASKLE », la nomenclature du code 1244260 est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1244260

Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ASKLE, GELTOP.

La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :

― dimensions : 40 cm × 40 cm × 5,5 cm ;

― dimensions : 43 cm × 44 cm × 5,5 cm.

Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2011.