Arrêté du 1er octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « CALDER ON STAGE » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 10 avril 2027 au 15 novembre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mars 2027 au 15 décembre 2027.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées américains au Centre Pompidou-Metz sont protégées contre toute saisie pendant la durée de l'exposition.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « CALDER ON STAGE » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 10 avril 2027 au 15 novembre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mars 2027 au 15 décembre 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance