En vigueur depuis le 8 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des biens culturels prêtés pour une exposition
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Brooklyn Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Haggin Museum, Stockton, CA, Etats-Unis ;
- Archives of American Art, Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « FOUS D'ÉCHECS » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 17 avril 2027 au 31 octobre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2027 au 30 novembre 2027.