Arrêté du 1er octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Brooklyn Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Haggin Museum, Stockton, CA, Etats-Unis ;
  • Archives of American Art, Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;

- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « FOUS D'ÉCHECS » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 17 avril 2027 au 31 octobre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2027 au 30 novembre 2027.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées américains et britanniques pour une exposition en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Brooklyn Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Haggin Museum, Stockton, CA, Etats-Unis ;
  • Archives of American Art, Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;

- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « FOUS D'ÉCHECS » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 17 avril 2027 au 31 octobre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2027 au 30 novembre 2027.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

Source : Légifrance