Arrêté du 1er octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2026

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Insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté rend certains biens culturels prêtés pour une exposition en France insaisissables pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2026

Source : Légifrance