Arrêté du 1er octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kunstsammlungen Chemnitz - Museum Gunzenhauser, Chemnitz, Allemagne ;
  • Louvre Abu Dhabi, Abou Dhabi, Emirats arabes unis ;
  • The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
  • Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse ;
  • MAH - Musée d'art et d'histoire, Genève, Suisse ;
  • Kunsthaus Glarus - Glarner Kunstverein, Glarus, Suisse ;
  • Fondation de l'Hermitage, Lausanne, Suisse ;
  • Fondation pour l'Art et la Culture, Lausanne, Suisse ;
  • Fondation Félix Vallotton, Lausanne, Suisse ;
  • Musée cantonal des Beaux-Arts - Fondation Plateforme 10, Lausanne, Suisse ;
  • Museum zu Allerheiligen, Schaffhouse, Suisse ;
  • Sturzenegger-Stiftung, Schaffhouse, Suisse ;
  • Kunststiftung Pauline, Zurich, Suisse ;

- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l'exposition « VALLOTTON » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 26 février 2027 au 1er août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2027 au 1er septembre 2027.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kunstsammlungen Chemnitz - Museum Gunzenhauser, Chemnitz, Allemagne ;
  • Louvre Abu Dhabi, Abou Dhabi, Emirats arabes unis ;
  • The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
  • Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse ;
  • MAH - Musée d'art et d'histoire, Genève, Suisse ;
  • Kunsthaus Glarus - Glarner Kunstverein, Glarus, Suisse ;
  • Fondation de l'Hermitage, Lausanne, Suisse ;
  • Fondation pour l'Art et la Culture, Lausanne, Suisse ;
  • Fondation Félix Vallotton, Lausanne, Suisse ;
  • Musée cantonal des Beaux-Arts - Fondation Plateforme 10, Lausanne, Suisse ;
  • Museum zu Allerheiligen, Schaffhouse, Suisse ;
  • Sturzenegger-Stiftung, Schaffhouse, Suisse ;
  • Kunststiftung Pauline, Zurich, Suisse ;

- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l'exposition « VALLOTTON » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 26 février 2027 au 1er août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2027 au 1er septembre 2027.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2026

Source : Légifrance