Arrêté du 1er octobre 2026

Article 4

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Article 4

La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Autorisation temporaire de produits biocides contre les termites

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de certains produits contre les termites pour une durée limitée.

La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

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