En vigueur depuis le 9 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation temporaire de produits biocides contre les termites
Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de certains produits contre les termites pour une durée limitée.
La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.