Arrêté du 1er octobre 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 9 octobre 2026.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Autorisation temporaire de produits biocides contre les termites

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 9 octobre 2026 pour autoriser l'utilisation de certains produits contre les termites pendant 180 jours.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 9 octobre 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance