En vigueur depuis le 9 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation temporaire de produits biocides contre les termites
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 9 octobre 2026 pour autoriser l'utilisation de certains produits contre les termites pendant 180 jours.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 9 octobre 2026.