Arrêté du 1er octobre 2026

Article 3

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Article 3

La présidente de l'université d'Angers, la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers, le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, le directeur général de l'Ecole supérieure des agricultures, le directeur général de l'Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique, le directeur général de l'Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest, le directeur général de l'ESSCA, la directrice générale de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, le président de l'IRCOM, le recteur des Facultés libres de l'Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Désignation des responsables pour l'application d'une convention

Résumé. Un arrêté désigne les responsables de plusieurs établissements d'Angers pour appliquer une convention de coordination territoriale.

La présidente de l'université d'Angers, la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers, le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, le directeur général de l'Ecole supérieure des agricultures, le directeur général de l'Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique, le directeur général de l'Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest, le directeur général de l'ESSCA, la directrice générale de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, le président de l'IRCOM, le recteur des Facultés libres de l'Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance