Arrêté du 1er octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'innovation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) est autorisée dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau mode de paiement pour les équipes de santé en ville

Résumé. Les professionnels de santé en ville peuvent maintenant être payés en équipe dans certaines maisons de santé.

L'innovation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) est autorisée dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance