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Arrêté du 1er octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC n° 0959)

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Reconnaissance de syndicats de biologistes et fixation de leur poids

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre syndicats de biologistes comme représentatifs et fixe leurs poids pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la convention des laboratoires de biologie médicale

Résumé. Quatre syndicats de biologistes sont officiellement reconnus comme représentatifs dans leur convention collective.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC n° 0959), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat des biologistes (SDBIO) ;
  • Les biologistes médicaux (Les BIOMED) ;
  • Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
  • Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC).

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Poids des syndicats de biologistes pour l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'arrêté fixe les poids des syndicats de biologistes pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat des biologistes (SDBIO) : 45,08 % ;
  • Les biologistes médicaux (Les BIOMED) : 23,02 % ;
  • Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) : 18,93 % ;
  • Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) : 12,97 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Publication d'un arrêté concernant les laboratoires de biologie médicale

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle règle pour les laboratoires de biologie médicale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Arrêté du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4