JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2025, Mme RUOTOLO (Karine, Jeanne), ayant pour nom d'usage AUBERT, notaire à la résidence de Charleval (Bouches-du-Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Charleval (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme RUOTOLO (Karine, Jeanne), ayant pour nom d'usage AUBERT, est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1

er

octobre 2025, Mme RUOTOLO (Karine, Jeanne), ayant pour nom d'usage AUBERT, notaire à la résidence de Charleval (Bouches-du-Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Charleval (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme RUOTOLO (Karine, Jeanne), ayant pour nom d'usage AUBERT, est supprimé.