Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire autorisé
Résumé. Un notaire obtient l'autorisation de déplacer son office de Charvieu-Chavagneux à Lyon.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. ARAKELIAN (Hovhannès), de la résidence de Charvieu-Chavagneux (Isère) à la résidence de Lyon (Rhône), est autorisé.