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Arrêté du 1er octobre 2025

portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin étranger, Marina Milic, est autorisée à exercer temporairement en oncologie en France pour un an.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le contrat de coopération internationale du 7 mars 2025 passé entre l'Institut Gustave Roussy, d'une part et l'Hôpital du collège universitaire de Londres (Angleterre), d'autre part ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de l'article L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) ;

Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 (Stages temporaires pour professionnels de santé étrangers) relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) et L. 4221-1-1 (Exercice temporaire de la pharmacie par des étrangers en formation) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 (Modification des règles pour les professions médicales) portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2018 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers) ;

Vu l'attestation de statut professionnel actuel par le GMC - Ordre des médecins britannique, selon lequel le diplôme de spécialiste en oncologie médicale obtenu le 2 octobre 2019 en Angleterre, par Mme MILIC Marina, lui permet de porter le titre professionnel de médecine spécialiste en oncologie médicale ;

Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par l'Institut Gustave Roussy à Villejuif en date du 22 mai 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 19 septembre 2025,

Arrête :

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Autorisation d'exercice temporaire de la médecine

Résumé. Marina Milic est autorisée à exercer temporairement comme médecin en oncologie à l'Institut Gustave Roussy.

Mme MILIC (Marina), née le 1er novembre 1982 à Zenica (Bosnie-Herzégovine), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « oncologie option médicale » en qualité de praticien contractuel, au sein du département d'innovation thérapeutique et des essais précoces/département de médecine oncologie, dirigé par le Pr Christophe Massard - Institut Gustave Roussy, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

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Autorisation temporaire d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin étranger peut exercer temporairement en France pendant un an, à partir de la date convenue avec l'établissement qui l'accueille.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 (Documents requis pour l'exercice temporaire d'un médecin spécialiste) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers).

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisation d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3