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Arrêté du 1er octobre 2025

portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin canadien

Résumé. Un médecin canadien peut travailler temporairement en France pendant quinze mois dans un hôpital de Marseille.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la convention de coopération internationale en date du 1er juillet 2025 passée entre l'Association Hôpital Saint-Joseph de Marseille, d'une part, et l'Hôpital Sacré Cœur de Montréal (Canada), d'autre part ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) ;

Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 (Stages temporaires pour professionnels de santé étrangers) relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) et L. 4221-1-1 (Exercice temporaire de la pharmacie par des étrangers en formation) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 (Modification des règles pour les professions médicales) portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2018 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers) ;

Vu la confirmation des qualifications et des titres du Collège royal produite par le Collège royal des médecins et chirurgiens (Canada), selon lequel le diplôme de spécialiste en gastroentérologie obtenu le 8 octobre 2024 à Montréal (Canada), par M. CHENNOUF (Mohamed-Anas) lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en gastroentérologie ;

Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par l'hôpital Saint-Joseph à Marseille en date du 11 février 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 19 septembre 2025,

Arrête :

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Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin canadien

Résumé. Un médecin canadien est autorisé à exercer temporairement en France dans un hôpital de Marseille.

M. CHENNOUF (Mohamed-Anas), né le 26 juin 1996 à Montréal (Canada), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en qualité de praticien contractuel, au sein du service d'hépato-gastroentérologie et endoscopie digestive, dirigé par le Dr Xavier Adhoute, hôpital Saint-Joseph-Marseille, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

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Autorisation temporaire d'exercice pour un médecin

Résumé. Un médecin peut exercer temporairement en France pendant quinze mois, à partir d'une date fixée par un accord avec un hôpital.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de quinze mois, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 (Documents requis pour l'exercice temporaire d'un médecin spécialiste) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers).

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Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin canadien est autorisé à exercer temporairement en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisation d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3