Arrêté du 1er octobre 2024

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé. La directrice doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

La directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.